J.O. 227 du 1 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis aux importateurs de fil continu texturé de polyester originaire de Taïwan, d'Indonésie, de Thaïlande et de Malaisie

NOR : BUDD0361137V


Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1671/2003 du Conseil du 22 septembre 2003, publié au Journal officiel de l'Union européenne no L 237 du 24 septembre 2003, les importateurs de fil continu texturé de polyester, relevant actuellement du code NC 5402.33.00, originaire de Taïwan, d'Indonésie, de Thaïlande et de Malaisie, sont informés que les procédures antidumping sont closes.

Ces dispositions entrent en vigueur le 25 septembre 2003.